Termes et conditions d'utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre utilisation du service TS IMMO (ci-après le "Service") exploité par Tasnim Solution (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'accéder ou d'utiliser le Service.
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.
Utilisation du service
Vous ne devez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
Compte utilisateur
L'utilisation de votre compte utilisateur sur notre plateforme est soumise aux conditions suivantes :
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe.
- Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.
- Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
- Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors de la création de votre compte utilisateur.
- Vous avez la possibilité de mettre à jour ou de supprimer votre compte utilisateur à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte sur notre plateforme.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur si nous suspectons une activité frauduleuse ou une violation des présentes conditions d'utilisation.
En utilisant votre compte utilisateur sur notre plateforme, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
Contenu Utilisateur
En utilisant notre service, vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre ou partager tout contenu qui :
- Est illégal, diffamatoire, obscène, offensant, violent, menaçant ou incite à la haine.
- Enfreint les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou les brevets.
- Contrevient à la vie privée ou aux droits de publicité d'autrui.
- Est frauduleux, trompeur ou contient des informations fausses ou trompeuses.
- Contient des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible.
- Est destiné à perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication.
- Est contraire à nos politiques internes ou aux lois applicables.
Nous nous réservons le droit de surveiller et de modérer le contenu utilisateur sur notre service. Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint ces règles et prendre des mesures appropriées contre les utilisateurs qui ne respectent pas ces directives.
En publiant du contenu sur notre service, vous accordez une licence mondiale, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu conformément à nos conditions d'utilisation.
Paiements
En utilisant notre service, vous acceptez de payer tous les frais applicables et de respecter nos politiques de paiement. Voici quelques détails importants à connaître :
Frais d'abonnement
Nous offrons plusieurs plans d'abonnement avec des fonctionnalités différentes. Les frais d'abonnement sont facturés sur une base mensuelle et sont sujets à changement avec préavis.
Paiements
Les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées. Vous pouvez être invité à fournir des informations de paiement valides lors de l'inscription ou de la mise à niveau de votre abonnement.
Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, à moins que vous ne résiliez votre abonnement avant la date de renouvellement. Les frais d'abonnement seront automatiquement déduits de votre compte selon le plan choisi.
Politique de remboursement
Les frais d'abonnement sont non remboursables. En cas d'annulation de votre abonnement, vous aurez accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, mais aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées.
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais, nos politiques de paiement et nos conditions d'abonnement à tout moment. Toutes les modifications seront communiquées avec un préavis raisonnable.
Responsabilité
L'utilisation de notre service est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par notre service. Vous comprenez et acceptez que toute utilisation de ces informations est à votre propre discrétion et à vos propres risques.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces termes pour rester informé de toute modification.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte utilisateur à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des termes et conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des termes et conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de garantie de non-responsabilité et de limitation de responsabilité.
Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois ivoiriennes en vigueur. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Tasnim Solution
2 Plateaux Vallon, non loin de l'ambassade du Ghana, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire
info@tasnimsolution.com